home2tribus.fr > Qui sommes-nous ?

Conditions Générales

http://2tribus.fr, nommé ci-après 2tribus.fr, est un site de mise en relation entre prestataires de services et demandeurs en prestations de services.
Le règlement ci-dessous s’applique à tout utilisateur du service 2tribus.fr, qu’il soit inscrit ou non.

I. Inscription au service

L’inscription à 2tribus.fr est gratuite, bien que des packs payants vous soient proposés. En vous inscrivant à 2tribus.fr, vous vous engagez à respecter les termes des Conditions Générales du site.
L’utilisation d’un pseudonyme ou d’une adresse e-mail est réglementée. Vous vous engagez à ne pas utiliser des informations contraires à la morale ou portant préjudice à une tierce personne. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de marque ou de signes protégés par la propriété intellectuelle.
Si vous vous inscrivez en tant que prestataire de services, vous vous engagez à être constitué en une société légale vous permettant de vendre vos services en toute légalité.

II. Accès au service

1) Gratuité du service
L’accès à 2tribus.fr est gratuit. Toutefois, l’ensemble des frais liés à sa connexion (un ordinateur ou une connexion internet par exemple) ne pourrait en aucun cas être à la charge de 2tribus.fr.

2) Accessibilité du service
2tribus.fr ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu du service et ne saurait être tenu responsable en cas de difficultés d’accès au site internet ou de panne de serveur. Il s’engage toutefois à rétablir l’accès au service au plus vite.

3) Cookies
Pour améliorer l’expérience utilisateur, des cookies peuvent être implantés sur votre ordinateur. Vous pouvez refuser ces cookies en paramétrant votre navigateur internet . le bon fonctionnement de 2tribus.fr pourrait toutefois en être perturbé.

III. Protection des données personnelles

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").
2tribus.fr s’engage à ne pas céder ni vendre vos informations personnelles.

IV. Responsabilités

2tribus.fr décline toute responsabilité dans les cas suivants :

- interruption du service ou difficultés de connexion.
- dommages directs ou non causés à l’utilisateur, résultants du contenu, de l’accès ou de l’utilisation de 2tribus.fr.
- utilisation anormale ou exploitation de faille du service .
- perte d’identification ou de mot de passe de la part de l’utilisateur.
- piratage du compte utilisateur après que celui-ci ait donné ses informations personnelles (telles que son mot de passe).

V. Droits et devoirs des parties

1) Droits et devoirs de 2tribus.fr
2tribus.fr s’engage à modérer le contenu de son site internet, et notamment des annonces et commentaires, afin d’offrir un contenu de qualité au visiteur. 2tribus.fr s’engage également à intervenir en cas de litige afin de tenter de régler le problème à l’amiable.
Pour cela, 2tribus.fr se donne le droit d’intervenir et de sanctionner les utilisateurs sources de problèmes.
2tribus.fr s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à ne pas les divulguer, à des fins commerciales ou non.
2tribus.fr ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. 2tribus.fr n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

2) Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur, inscrit ou non, s’engage à respecter scrupuleusement les Conditions Générales de 2tribus.fr.
L’utilisateur s’engage à :

- donner son identité exacte, l’usurpation d’identité étant punie par la loi.
- disposer d’une structure juridique et respecter ses contraintes, notamment en terme de taux de TVA, dans le cas d’un prestataire de service.
- être l’auteur unique et exclusif de l’annonce, ou posséder de toutes les autorisations nécessaires à sa parution.
- respecter les autres utilisateurs du service, y compris l’équipe de modération, et à rester courtois en toute circonstance.
- publier ses annonces dans les bonnes catégories.
- ne pas proposer plusieurs services dans la même annonce.

Il lui est strictement interdit :

- d’exploiter une faille du site, à des fins commerciales ou non.
- de causer des dommages au site internet et/ou de récupérer les informations des autres utilisateurs .
- d’entreprendre des actions visant à nuire à 2tribus.fr ou à ses utilisateurs, y compris par le biais des spam ou autre technique d’envois d’email massifs .
- de copier des annonces de 2tribus.fr sur un autre site et inversement, si vous n’êtes pas l’auteur de ladite annonce .
- d’intégrer tout ou partie du site 2tribus.fr sur un autre site, à des fins commerciales ou non .
- de publier des informations (textes, images, vidéos ou tout autre support) contraires à la morale (obscènes, racistes…), interdites par la loi, injurieuses ou allant à l’encontre d’une tierce personne ou bien d’une marque déposée .
- de se créer plusieurs comptes, que ce soit afin de promouvoir son activité ou pour toute autre raison .
- de poster des commentaires n’ayant aucun rapport avec l’annonce en question ou bien d’envoyer plusieurs commentaires identiques (considéré comme du spamming) .
- de déranger l’activité des autres utilisateurs .
- les descriptions d’annonces ne doivent comporter aucune information permettant de vous contacter directement (adresse e-mail, numéro de téléphone ou site internet). Des champs spécifiques existent pour ces informations .
- les annonces doivent concerner un service, emploi, un stage ou une demande de prestation, légal(e) et déclaré(e) en France .
- d’insérer une même annonce dans plusieurs catégories. Les descriptions doivent être différentes.
- Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d’en insérer une nouvelle relative au même service.

3) Modération
En cas de non-respect des Conditions Générales, 2tribus.fr se donne le droit d’intervenir à hauteur de l’acte. La sanction pourra être la simple suppression du commentaire ou de l’annonce en cause. Elle pourra également mener à un bannissement temporaire ou définitif de l’utilisateur, ainsi qu’à la suppression de son compte.
Chaque sanction sera établie au cas par cas et 2tribus.fr s’engage à contacter l’utilisateur à ce sujet.
2tribus.fr se donne le droit de refuser toute annonce ou commentaire pour des raisons légitimes, et notamment dans le cas de non-respect dudit règlement. L’utilisateur ne pourrait alors exiger une quelconque indemnité.

VI. Propriété intellectuelle

1) Le site
2tribus.fr est une marque déposée. Les contenus du site internet (charte graphique, logo, textes, illustrations) sont également sous copyright. Toute copie non autorisée, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite sous peine de poursuite.
2) Les annonces
Le contenu des annonces (textes, photographies, vidéos) reste la propriété et sont sous la responsabilité de leur auteur respectif.
3) Autres contenus
Les contenus postés par les utilisateurs sont sous leur entière responsabilité. 2tribus.fr s’engage à modérer lesdits contenus afin que rien de contraire à la morale ne soit publié. C’est ainsi qu’il vous est possible de contacter directement l’équipe par téléphone ou mail si vous rencontrez un contenu inapproprié : si la fraude est constatée, la modération aura lieu.
2tribus.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet. Ceux-ci ne sont pas sous son contrôle. Ainsi 2tribus.fr ne peut être en aucun cas tenu responsable de leurs contenus ni des liens qui peuvent y être présents.

VII. Packs payants

Trois packs payants sont proposés aux utilisateurs. Ils ne sont en aucun cas obligatoires, mais permettent de bénéficier d’options supplémentaires pour les annonces, comme la possibilité d’ajout d’un site internet.
Le paiement des packs s’opère via Paypal, une solution sécurisée de paiement en ligne utilisée sur de très nombreux sites internet. A réception du paiement, 2tribus.fr s’engage à activer immédiatement l’abonnement de l’utilisateur.
L’utilisateur peut décider à tout moment de mettre fin à son abonnement ou de modifier son pack.
2tribus.fr se donne le droit de modifier à tout moment le prix de chacun des packs. En revanche, les utilisateurs déjà abonnés ne peuvent en aucun cas subir ce changement.
2tribus.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable des problèmes rencontrés sur la plateforme Paypal.

Le client dispose d’un délai pour demander le remboursement sans pénalité. Ce délai est de 7 jours ouvrables.
Le remboursement peut être demandé sur la page contact.

VIII. Relation entre l’utilisateur et 2tribus.fr

2tribus.fr est une plateforme de mise en relation entre des demandeurs et des offreurs de service. En aucun cas 2tribus.fr pourrait être considéré comme employeur, partenaire ou agent de l’une des parties.
2tribus.fr ne peut être tenu responsable en cas de non-paiement du client, de non-exécution du contrat ou de non-respect des délais du prestataire. 2tribus.fr n’est qu’un intermédiaire.

IX. Modification des Conditions Générales

2tribus.fr s’accorde le droit de modifier à tout moment lesdites conditions, sans avoir à en avertir les utilisateurs.
Ceux-ci sont invités à consulter régulièrement le règlement pour prendre connaissance de tout éventuel changement.

X. Attribution de juridiction – Loi applicable

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l'interprétation, de l'acceptation et de l'exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l'objet d'une tentative de règlement amiable que les parties s'engagent à rechercher.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable.